Conditions générales de vente

Article 1Le vendeur

Le restaurant Crousty'Nox (« le Vendeur ») est exploité par :

Exploitant

à compléter

Forme juridique

à compléter

SIRET

à compléter

Adresse

56 avenue de la Méditerranée, 66140 Canet-en-Roussillon

Téléphone

06 68 81 12 45

E-mail

à compléter

Site

croustynox.fr

Le restaurant est ouvert tous les jours de 12h à 15h et de 18h à 23h (heure de Paris).

Article 2Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux commandes passées sur le site croustynox.fr par un consommateur (« le Client ») pour un retrait au restaurant. Les commandes passées sur Uber Eats ou Deliveroo relèvent des conditions propres à ces plateformes.

Avant de payer, le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ». Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée. Le Client déclare avoir la capacité de contracter.

Article 3Produits

• Viande 100 % halal.
• Présentation. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
• Allergènes. Les allergènes présents dans nos recettes sont signalés sur le site, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Nos produits sont préparés dans une même cuisine : des traces d'autres allergènes ne peuvent pas être exclues. En cas d'allergie ou d'intolérance, contactez-nous avant de commander.
• Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks. Un produit indiqué comme épuisé ne peut pas être commandé. Si un produit devient indisponible après le paiement, le Vendeur contacte le Client pour proposer un remplacement ou un remboursement.
• Menu Étudiant. Il n'est servi que le midi : retrait entre 12h et 14h, commande possible jusqu'à 14h.
• Personnalisation. Le Client choisit la taille, les sauces et les suppléments au moment de sa commande. Il vérifie son panier avant de payer.

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont ceux que le Client paie : aucun frais n'est ajouté au moment du paiement.

Les boissons ont deux tarifs : le prix « menu », accordé à raison d'une boisson par Crousty commandé, et le prix « à la carte ».

Les prix peuvent changer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Si un prix change pendant que le Client prépare son panier, le site le signale et met le panier à jour avant le paiement.

Article 5Commande

Le Client compose son panier, choisit une heure de retrait (ou « au plus vite »), accepte les CGV puis paie. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Un numéro de commande est alors communiqué au Client.

Les commandes se retirent pendant les horaires d'ouverture (article 1). En cas de fermeture exceptionnelle, un bandeau l'indique en haut du site et le paiement est bloqué.

Le Vendeur peut annuler une commande qu'il ne peut pas honorer (fermeture imprévue, rupture, incident technique). Le Client est alors remboursé intégralement (article 9).

Article 6Paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, au moment de la commande. Il est traité par Stripe Payments Europe Ltd. sur sa page sécurisée. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte.

Le Client est débité à la validation de la commande. La commande n'est préparée qu'une fois le paiement confirmé.

Article 7Retrait

Les commandes passées sur le site se retirent uniquement sur place, au 56 avenue de la Méditerranée à Canet-en-Roussillon. Le site ne propose pas de livraison (la livraison est possible via Uber Eats ou Deliveroo, selon leurs conditions).

Le Client se présente à l'heure choisie et indique son numéro de commande. Lorsque la commande est prête, le Vendeur peut le prévenir par SMS ou WhatsApp au numéro renseigné lors du paiement.

Les produits étant préparés à la minute et destinés à être consommés rapidement, une commande non retirée dans un délai raisonnable après l'heure choisie peut être jetée, sans remboursement, sauf si le retard est imputable au Vendeur.

Article 8Droit de rétractation

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les prestations de restauration qui doivent être fournies à une date déterminée.

Les repas commandés sur le site sont préparés à la demande, avec les choix du Client et pour l'heure de retrait qu'il a fixée : le Client ne dispose donc pas de droit de rétractation et le reconnaît en validant sa commande.

Article 9Annulation et remboursement

Une commande payée est préparée sans attendre. Le Client ne peut plus la modifier ni l'annuler, sauf accord du Vendeur : il l'appelle alors au 06 68 81 12 45 le plus tôt possible, avant le début de la préparation.

Le Client est remboursé si le Vendeur annule la commande, s'il ne peut pas fournir un produit commandé, ou en cas de double paiement ou d'erreur de facturation. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours.

Article 10Réclamations

En cas de produit manquant, erroné ou non conforme, le Client le signale au Vendeur dès le retrait, ou le jour même par téléphone ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur remplace le produit ou rembourse la part concernée.

Ces conditions ne privent pas le Client des garanties légales dont il bénéficie en tant que consommateur.

Article 11Programme de fidélité

• Chaque commande payée sur le site rapporte 1 point, quel que soit son contenu ou son montant. Le restaurant peut aussi enregistrer une commande passée sur place.
• Le Client est identifié par son numéro de téléphone.
• À 10 points, le Client a droit à 1 menu offert. Les 10 points sont alors déduits de son solde.
• Les points n'ont aucune valeur en argent, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être cédés.
• Le Vendeur peut modifier ou arrêter le programme. Il prévient alors les clients, et les points déjà acquis restent utilisables pendant un délai raisonnable.

Article 12Données personnelles

Responsable du traitement : le Vendeur (article 1).

Données collectées. Le numéro de téléphone (et, selon la page de paiement, l'adresse e-mail) saisi au paiement, le contenu, le montant, la date et l'heure de retrait de la commande, et le nombre de points de fidélité. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.

Pourquoi. Préparer et remettre la commande, prévenir le Client qu'elle est prête, gérer le programme de fidélité et respecter les obligations comptables. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et, pour la comptabilité, sur une obligation légale. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Qui y accède. L'équipe du restaurant, Stripe Payments Europe Ltd. pour le paiement, et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, services de messagerie qui notifient l'équipe et, le cas échéant, le Client. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; des garanties appropriées sont alors mises en place conformément au RGPD.

Combien de temps. Les données de commande sont conservées le temps nécessaire au suivi des commandes et des réclamations, et les pièces comptables selon les durées légales. Les points de fidélité sont conservés tant que le Client participe au programme.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité en écrivant à à compléter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies. Le site ne dépose pas de cookie de suivi ou de publicité. La page de paiement Stripe peut utiliser ses propres cookies pour sécuriser le paiement. Le site charge ses polices depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google.

Article 13Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige avec le Vendeur, après avoir d'abord adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur : à compléter — site : à compléter

Article 14Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun, dont celles qui protègent le consommateur.

Article 15Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande : sa date figure en haut de cette page.